Mardi 9 février 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. <br />Ses rapporteurs, Jean-Pierre Leleux (Rat. Les Républicains - Alpes Maritimes) et Françoise Férat (UDI-UC - Marne) présentent le texte ainsi que les modifications apportées en commission. <br />Du côté de l'opposition, David Assouline (Socialiste et Républicain - Paris) explique l'avis de son groupe. <br /> <br />Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html <br /> <br />Pour en savoir plus : <br />http://www.senat.fr <br />http://www.facebook.com/senat.fr <br />http://www.twitter.com/Senat_Info <br />http://www.twitter.com/Senat_Direct
